Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiques. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19,...
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Le fil d'actus pour les particulier du portail de l'administration française
Avec l'allègement du confinement, à partir du samedi 28 novembre 2020, les déplacements liés à l'activité physique individuelle, à la promenade ou aux besoins des animaux de compagnie seront autorisés dans un rayon limité à 20 km autour du domicile pendant 3h. Le site Géoportail propose un ou...
Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficient ainsi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Un décret paru au Jo...
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va procéder, à titre exceptionnel, à la distribution de 500 000 masques transparents aux personnels des crèches et des maisons d'assistants maternels (Mam). Cette mesure a pour objectif de permettre aux jeunes enfants d'avoir accès aux visa...
Étranger travaillant en France, vous résidez régulièrement sur le territoire français depuis au moins 2 ans et remplissez toutes les autres conditions d'accès à la nationalité française. Vous exercez une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant...
Étudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler votre titre de séjour ? Un nouveau téléservice ouvert par le ministère de l'Intérieur simplifie ces démarches et permet de faire en ligne votre demande d'un premier titre de séjour ou d'un renouvellement. Vous ne devrez...
Vous avez connaissance d'un risque grave dans votre entreprise et vous voulez savoir ce que vous risquez à le dénoncer. Une jurisprudence de la Cour de cassation vient de le préciser. Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette protection n'est valable que si les faits qu'il...
Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d'entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant, a...
En raison de l'état d'urgence sanitaire, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'Assurance maladie et maternité sans délai de carence. L'article 15 de la loi du...
Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec Service-Public.fr.