Projet de désaffection et d’aliénation de deux chemins ruraux

Enquete Publique
Une partie du chemin rural de Cazaubon et une partie du chemin rural de Cazaubon.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 

Castelnau-Chalosse - Projet de désaffection et d’aliénation de deux chemins ruraux

En exécution de l’arrêté municipal du 9 décembre 2021, une enquête publique est ouverte sur la commune de Castelnau-Chalosse (40).

Elle se déroulera du vendredi 7 janvier 2022 au vendredi 21 janvier 2022, en vue d’autoriser Mme le Maire de Castelnau-Chalosse à mettre en place le projet de désaffection et d’aliénation de deux chemins ruraux.    M. Jean-Luc GARY est désigné commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Castelnau-Chalosse pendant toute la durée de l’enquête, du vendredi 7 janvier 2022 au vendredi 21 janvier 2022 inclus de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le mercredi et vendredi après-midi et jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance.

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site de la mairie de Castelnau-Chalosse :https://www.castelnau-chalosse.fr/

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête, les adresser par voie postale à M. le Commissaire Enquêteur à la mairie de Castelnau-Chalosse, ou par mail sur l’adresse mairie@castelnau-chalosse.fr;  Ces observations seront annexées au registre.

Le vendredi 7 janvier 2022 de 9 h à 12 h, premier jour de l’enquête, et le vendredi 21 janvier 2022 de 9 h à 12 h, dernier jour de l’enquête, le commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie de Castelnau-Chalosse, les observations du public.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête dans la mairie où s’est déroulée l’enquête.